Mentions Légales


En vigueur au 19/04/2024

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

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ci-après l'”Editeur”.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Namecheap, dont le siège social est situé aux USA.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

CONDITIONS GÉNÉRALES

L’utilisation du site internet bia-fr.com entraîne l’acceptation complète des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le site est une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments du Site. La société DECOUVERTE LOISIRS PASSIONS détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site, et toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

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